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Conditions générales de distribution

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
« La société » : 3DZ S.p.A., établie à Castelfranco Veneto (TV), via dei Pini n. 32 (code fiscal et num. de TVA : 05142580264)
« Le site » : le site internet www.3de-shop.com ;
« Les produits » : les produits en vente sur le site ;
« L’utilisateur » ou « les utilisateurs » : la ou les personne(s) naviguant sur le site ;
« Le client » : la personne qui effectue la commande sur le site ;
« Les conditions générales » : les présentes conditions générales de vente ;
« Le service » : le service de vente en ligne des produits à travers le site ;
« Les identifiants d’accès » : l’adresse e-mail et le mot de passe saisis par le client au cours de la procédure d’enregistrement
 
Coordonnées de la société
3DZ S.p.A. – Code fiscal et num. de TVA : 05142580264.
Inscription au Répertoire éco. et admin. n° 427910.
Adresse : via Dei Pini n. 32, 31033 – Castelfranco Veneto (TV) ;
e-mail : info@3de-shop.com ;
pec : 3dzspa@pec.it ;
téléphone : +39 0423.1923070.
 

  1. Dispositions générales
  1. Les conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des produits à travers le site de la part de la société, à des personnes possédant un numéro de TVA, agissant dans le cadre de leur activité managériale, commerciale, artisanale ou professionnelle, à des fins inhérente à l’activité.
  2. Les produits appartiennent à la catégorie des imprimantes et scanners 3D, y compris les matériaux d’imprimerie (c’est-à-dire les « consommables ») et des pièces de rechange pour imprimantes et scanners 3D, de marques externes.
  3. Sur le site sont publiés les produits ainsi que leur description et leurs caractéristiques essentielles. D’autres informations sur les produits peuvent être consultées dans les fiches techniques, présentes et téléchargeables sur le site. Lors de la sélection de chaque produit, le client déclare avoir visionné la fiche technique correspondante.
  4. Le client dégage la société de toute responsabilité pour des défauts de qualité, de fonction, de compatibilité ou d’accessoires dans les produits, qui ne seraient pas expressément indiqués dans la fiche technique, ou pour la non-conformité des produits avec les illustrations présentes sur le site.
  5. Toute responsabilité de la société est exclue pour la non-conformité des produits aux exigences du client, ou aux fins et aux objectifs définis par le client.
  6. Le client assume toute responsabilité aussi bien concernant le choix des produits que l’atteinte des objectifs et des résultats définis à travers l’achat et l’utilisation des produits, ainsi que la préparation technique adaptée de ses salariés et/ou collaborateurs.
 
  1. Enregistrement
  1. Il est possible de s’enregistrer au site à l’aide du lien présent dans la page d’accueil, en créant un compte 3DE et en acceptant les conditions générales. La non-acceptation des conditions générales comporte l’impossibilité d’enregistrement et d’effectuer des achats sur le site.
  2. Une fois terminée la procédure d’enregistrement, le client disposera d’un compte sur le site, auquel il pourra accéder en saisissant ses identifiants d’accès.
  3. L’enregistrement au site est gratuit et réservé aux utilisateurs munis de numéro de TVA agissant dans le cadre de leur activité managériale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le fait de ne pas saisir de numéro de TVA comporte l’impossibilité d’enregistrement et d’effectuer des achats sur le site.
  4. La société se réserve la possibilité de refuser l’enregistrement à sa seule discrétion. Quoi qu’il en soit, l’enregistrement ne comporte pas le droit de signer des contrats d’achat/vente sur le site. En particulier, la société se réserve le droit de ne pas accepter de commandes comportant des anomalies en termes de fréquence d’achat ou de quantité de produits achetés.
  5. Pour l’enregistrement, l’utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet en saisissant toutes les données nécessaires, y compris l’adresse e-mail et le mot de passe, qui sont les identifiants d’accès. L’enregistrement devra être approuvé par la société et sera confirmé par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
  6. Le client garantit que les informations et les données fournies en phase d’enregistrement sont complètes, correctes et vraies. Le client considérera la société comme indemne et exonérée de toute obligation de dédommagement, indemnité ou toute autre sanction provenant et/ou étant liée de quelque manière à la violation de la part du client des règles d’enregistrement au site, et à la communication d’informations ou données non vraies ou incomplètes.
  7. La société se réserve la possibilité de supprimer ou de suspendre le compte du client qui fournirait des informations et/ou données fausses, non correctes, violant des lois et/ou des droits de tiers.
  8. Le client pourra à tout moment supprimer son enregistrement, en suivant la procédure indiquée sur le site.
 
  1. Achat sans enregistrement
  1. Les utilisateurs non enregistrés peuvent acheter les produits en suivant la procédure indiquée sur le site, après avoir accepté les conditions générales.
  2. L’achat sans enregistrement, comme l’enregistrement, est réservé aux utilisateurs munis de numéro de TVA agissant dans le cadre de leur activité managériale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le fait de ne pas saisir de numéro de TVA comporte l’impossibilité d’effectuer des achats sur le site.
  3. Avant d’envoyer la commande, l’utilisateur non enregistré doit fournir toutes les informations et les données demandées dans le formulaire prévu à cet effet, garantissant leur caractère complet, correct et vrai. Le client considérera la société comme indemne et exonérée de toute obligation de dédommagement, indemnité ou toute autre sanction provenant et/ou étant liée de quelque manière aux informations et données susmentionnées.
 
  1. Conclusion du contrat
  1. La publication des produits sur le site ne constitue pas une proposition de vente, mais une invitation à formuler une proposition d’achat sujette à acceptation de la part de la société.
  2. Avant d’envoyer la proposition d’achat, le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite acheter et cliquer sur la touche « ajouter au panier ». Dans la section « panier » du site, le client pourra : visualiser le/les produit(s) sélectionné(s) ; visualiser le prix de chaque produit, ainsi que le prix global de la commande ; modifier les quantités des produits ou supprimer les produits ajoutés au panier ; ajouter d’autres produits en cliquant sur la touche « ajouter d’autres produits ».
  3. La proposition d’achat est envoyée en cliquant sur la touche « procéder au paiement » présente dans la section « panier », après avoir rempli le formulaire de commande, comprenant l’adresse de livraison. Remplir ces données n’est pas nécessaire si l’achat est effectué par le client enregistré à travers son propre compte. D’éventuelles modifications des données (par ex. : adresse de livraison différente) concernant une commande du client enregistré doivent être indiquées dans le formulaire de commande avant l’avant de celui-ci.
  4. Avant d’envoyer la commande, le client peut visualiser et vérifier à tout moment la récapitulation des produits achetés, avec le détail des prix, des taxes, des frais, des modalités de livraison et de paiement sélectionnées, ainsi que corriger ses données.
  5. Le contrat sera considéré comme conclu à la réception de la part du client de la confirmation de commande, envoyée par e-mail de l’adresse de la société orders@3de-shop.com, contenant la récapitulation des produits et leur prix, ainsi que d’autres indications présentes à l’art. 6. Le client pourra vérifier que les données fournies dans l’e-mail de confirmation sont correctes, et signaler à la société d’éventuelles erreurs, imprécisions ou d’autres irrégularités.
  6. Après que le client a reçu la confirmation de commande, la commande ne pourra plus être modifiée.
 
  1. Paiement
  1. Le paiement des produits achetés doit se faire par les systèmes de paiement indiqués sur le site (PayPal, Stripe, virement bancaire). Le système de paiement choisi doit être sélectionné par le client avant l’envoi de la commande.
  2. À aucun moment de la procédure d’achat, la société ne sera en mesure de connaître les informations de la carte de crédit du client. Aucune archive informatique concernant les moyens de paiement ne sera de quelque manière accessible à la société, qui par conséquent ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’usage frauduleux et illicite de cartes de crédit ou d’autres moyens de paiement du client de la part de tiers.
  3. La société activera la commande, en envoyant l’e-mail de confirmation, uniquement après avoir reçu confirmation de l’autorisation au paiement – ou, en cas de paiement par virement bancaire, après avoir vérifié le paiement effectué – de la somme totale due, constituée du prix d’achat, des frais et de tout éventuel coût supplémentaire indiqué dans le formulaire de commande et dans l’e-mail de confirmation.
  4. Une fois le paiement reçu, la société fera la facture correspondante en saisissant les données que le client a communiquées au moment de l’enregistrement ou – en cas de client non enregistré – au moment de l’envoi de la commande, et l’enverra au client par e-mail à l’adresse communiquée au moment de l’enregistrement ou au moment de l’envoi de la commande.
  5. En cas d’absence de paiement, la société facturera les éventuels coûts dérivant de la gestion du non-paiement au client et refusera la commande correspondante, le communiquant au client par e-mail.
  6. La société se réserve le droit de refuser, sans aucune obligation de motivation, les commandes provenant de clients qui ne donnent pas de garantie de capacité de paiement, ou avec lesquels des controverses sont en cours. En cas de gravité particulière, le compte de ces clients pourra être suspendu à discrétion de la société.
 
  1. Prix
  1. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont hors TVA si celle-ci est applicable.
  2. La contribution aux frais de livraison est indiquée sur le site, hors TVA si celle-ci est applicable. Ce montant est indiqué séparément sur le formulaire de commande précédant l’envoi, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par la société.
  3. À chaque achat seront appliqués les prix indiqués sur le site, avec application – si le client en a le droit et veut l’appliquer – d’éventuelles promotions en cours au moment de l’envoi de la commande.
  4. D’éventuels frais de douane, ainsi que tout éventuel autre coût, taxe et/ou impôt qu’un État appliquerait aux produits sont à la charge intégrale du client, qui les réglera aux autorités compétentes au moment de la demande de ces derniers, sans aucun remboursement, indemnisation ou contribution, même partiel, de la société.
 
  1. Disponibilité des produits
  1. En cas de non-disponibilité du produit sélectionné, il ne sera pas possible de procéder à la commande de celui-ci.
  2. Concernant les produits présents sur le site et non disponibles, l’utilisateur pourra, en cliquant sur la touche prévue à cet effet sur le site, demander un devis pour ceux-ci, et être averti par e-mail au moment où le produit sera de nouveau disponible.
  3. Si le produit ajouté au panier ne devient pas disponible avant l’envoi de la commande, il sera automatiquement supprimé du panier, sans aucune communication au client.
  4. Si le produit commandé n’est plus disponible après l’envoi de la commande de la part du client, ce dernier en sera rapidement informé par e-mail et la commande sera annulée, sans que le client ne puisse revendiquer, à quelque titre que ce soit, un dédommagement, une indemnisation ou des pénalités.
  5. Dans le cas de la lettre d) précédente, la société procédera au remboursement du montant payé par le client, comprenant les contributions aux frais de livraison, dans un délai de trente jours à partir du jour suivant la suppression de la commande, avec les mêmes modalités que le paiement. Le montant du remboursement et le paiement de la somme seront communiqués au client par e-mail.
  6. Comme alternative, le client pourra demander un bon/voucher, de la même valeur que la somme payée, à utiliser pour d’autres produits dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la réception du bon/voucher.
 
  1. Livraison
  1. La livraison des produits aura lieu à l’adresse indiquée par le client au moment de l’enregistrement ou, en cas d’achat sans enregistrement, au moment de l’envoi de la commande.
  2. Si le client enregistré souhaite recevoir les produits à une adresse différente de celle indiquée au moment de l’enregistrement, il devra indiquer cette adresse dans la section prévue à cet effet sur le formulaire de commande avant l’envoi.
  3. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse indiquée au moment de l’enregistrement ou de la commande, et considérera comme exonérée de toute obligation la société concernant d’éventuels dommages ou frais supplémentaires dus à une indication erronée de l’adresse.
  4. Le client est obligé d’indiquer également les horaires d’ouverture de son entreprise ou de son activité commerciale où la livraison sera effectuée, ainsi que les jours de fermeture, et considérera la société comme indemne et exonérée d’éventuels dommages ou ajouts de frais dus à une indication nulle ou erronée des horaires d’ouverture et des jours de fermeture.
  5. Une fois que les produits auront été confiés au livreur, le client recevra un e-mail indiquant que l’envoi a eu lieu, ainsi que le suivi du colis.
  6. La livraison sera considérée comme terminée au moment où les produits seront mis à disposition du client ou d’une personne déléguée par le client, à l’adresse indiquée par le client.
  7. Les termes de livraison sont indiqués dans la commande enregistrée dans la section « commandes » du compte ou dans la section « vérifiez votre commande » présente sur le site, ainsi que dans la confirmation de commande. Ces termes doivent être considérés comme indicatifs : d’éventuels retards de livraison par rapport au terme indiqué ne comporteront en aucun cas le droit à des dédommagements, remboursements, indemnisations ou pénalités en faveur du client.
  8. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, sauf jours correspondant aux fêtes nationales.
  9. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison pour cause de force majeure, la société contactera le client par e-mail pour l’informer de cette impossibilité.
  10. Quoi qu’il en soit, la société ne pourra pas être tenue pour responsable pour l’absence de livraison ou d’éventuels retards dus à des tiers et/ou pour des causes de force majeure. Aux termes du présent article, et des conditions générales, par « tiers », on entend également les fournisseurs des produits.
  11. Le client pourra vérifier à tout moment l’état de la livraison en consultant la section « commandes » de son compte, ou la section « vérifier votre commande » présente sur le site.
 
  1. Absence de destinataire
  1. La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de non-livraison pour absence de destinataire à l’adresse indiquée dans la commande, dans les jours et horaires indiqués. D’éventuels coûts supplémentaires pour une seconde tentative de livraison seront à la charge du client dans la livraison suivante ou, comme alternative, devront être réglés par le client après l’établissement d’une facture de la part de la société.
  2. Une fois passés trente jours à partir de la date d’envoi, sans que le produit n’ait été livré à cause du destinataire, le contrat sera considéré comme résilié aux termes de l’art. 1456 du Code civil italien, et la société remboursera le montant payé par le client déduction faite des frais pour la/les livraison(s) qui n’a/n’ont pas été effectuée(e), ainsi que des frais de stockage, des frais de restitution du produit à la société et d’éventuels frais de douane. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au client par e-mail. Le montant du remboursement sera réglé par le même moyen que celui par lequel le client a effectué le paiement ou, à la demande du client, par bon/voucher à dépenser dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la réception.
 
  1. Contestations
  1. D’éventuelles contestations concernant l’état des produits livrés devront être communiquées par le client au moment de la réception de ceux-ci.
  2. En l’absence de contestations, le produit est considéré comme définitivement accepté à tous les effets avec la signature du client ou d’une personne déléguée, pour reçu, sauf la garantie due par la loi par la société, dans les limites détaillées dans l’article 11.
 
  1. Garantie. Limites et exclusions
  1. Le dédommagement dû par la société pour tout dommage subi par le client ou des tiers à cause de la livraison ou de l’utilisation des produits, pour l’exécution du service et de toute autre prestation à la charge de la société, ainsi que pour des vices ou défauts du produit, est soumis à une limite de 10 % du montant global réglé par le client à titre de prix pour l’achat, et ne pourra donc pas être supérieur au montant ainsi calculé.
  2. La garantie pour des vices est exclue dans les cas suivants : a) le client a effectué ou tenté d’effectuer, directement ou indirectement, des interventions pour éliminer les vices ou défauts de fonctionnement des produits sans l’autorisation préalable de la société ; b) le client n’a pas suivi correctement les instructions contenues dans la documentation technique des produits, ou a utilisé les produits de façon incorrecte ou incompatible avec leur fonction ; c) les vices ou défauts dépendent de, ou sont liés à des défauts ou vices de fonctionnement d’équipements, installations, matériaux, machines ou autres appartenant au client, ou utilisés par celui-ci.
 
  1. Dégagement de responsabilité
  1. La société ne sera pas responsable en cas de dommages, de toute nature, dérivant de l’utilisation des produits de façon impropre et/ou non conforme aux instructions présentes dans le mode d’emploi ou dans toute autre communication au client, ainsi qu’en cas de dommages dérivant de cas fortuit ou de force majeure.
  2. La société ne sera en aucun cas responsable pour des pertes de recettes, bénéfices, opportunités commerciales et tout autre dommage indirect de toute nature subi par le client, y compris pour les coûts supplémentaires que ce dernier devra régler, dérivant ou étant liés aux produits, à d’éventuels vices ou défauts de ceux-ci, ainsi qu’aux contrats où sont applicables les conditions générales.
  3. Si, avec l’autorisation du client, la société demande l’intervention du producteur sur les produits, la société ne sera tenue en aucun cas pour responsable d’un quelconque non-respect de la part du producteur dans l’exécution de l’intervention demandé, ou d’éventuels dommages du producteur sur les produits, sur l’activité du client, sur des objets ou personnes, dommages que la société ne devra par conséquent pas dédommager au client.
  4. En aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect d’une des obligations dérivant des contrats sujets aux conditions générales dans le cas où le non-respect serait causé par un cas fortuit et/ou en cas de force majeure, y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, pour des catastrophes naturelles, actes terroristes, grèves, dysfonctionnements du réseau Internet et/ou black-out.
 
  1. Restitution
  1. En cas de résiliation du contrat suite au droit de garantie, et dans tous les cas où une restitution des produits devra avoir lieu, le client devra mettre ceux-ci à disposition de la société, dans l’emballage où ils ont été livrés, en communiquant la date à laquelle elle pourra venir les chercher.
  2. Une fois le produit rendu, et une fois que l’intégrité de celui-ci a été vérifiée, la société effectuera le remboursement du montant versé, en excluant les frais de port et les éventuels frais de douane, selon les mêmes modalités que le paiement. Quoi qu’il en soit, le remboursement devra avoir lieu dans les soixante jours à partir du jour de retrait du produit de la part de la société, et par le même moyen que celui par lequel le client a effectué le paiement ou, à la demande du client, par bon/voucher à dépenser dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la réception.
 
  1. Communication des données
  1. En remplissant la fiche de données dans la procédure d’enregistrement ou dans la procédure d’achat sans enregistrement, le client autorise la société à activer envers lui la procédure pour l’exécution du contrat et à lui envoyer les ultérieures communications par e-mail.
  2. Le client autorise également la société à communiquer au livreur les données non sensibles (à titre d’exemple et non exhaustif : nom, lieu de résidence, numéro de téléphone) nécessaires à la livraison des produits.
 
  1. Sauvegarde et modifications
  1. Chaque formulaire de commande sera sauvegardé dans la banque de données de la société pendant le temps nécessaire pour effectuer la commande et, quoi qu’il en soit, pendant le temps demandé par les normes en la matière.
  2. Pour accéder aux formulaires de commande envoyés, le client enregistré pourra consulter la section « commandes » de son compte. Le client non enregistré pourra quant à lui y accéder dans la section du site « vérifier votre commande », en saisissant l’adresse e-mail utilisée pour l’achat et le numéro de commande indiqué dans la confirmation de commande.
  3. Les commandes envoyées ne pourront pas être modifiées après que le client a reçu la confirmation de commande selon l’art. 4.e.
 
  1. Identifiants d’accès
  1. Les identifiants d’accès doivent être utilisés exclusivement par le client et ne peuvent pas être cédés à un tiers. Toutes les opérations effectuées par les identifiants d’accès sont considérées comme effectuées par le client auquel ces identifiants se réfèrent. Le client doit avertir immédiatement la société même juste en cas d’utilisation suspecte de ces identifiants.
  2. Le client est le responsable exclusif de l’accès au site avec les identifiants d’accès et répond directement de tout dommage ou préjudice envers la société ou des tiers à cause d’un usage impropre, de la perte, de l’appropriation de la part de tiers des identifiants d’accès, ou du manque de soin dans la protection de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
 
  1. Suspension et interruption du service
  1. La société se réserve le droit de suspendre temporairement, sans aucune communication préalable, le service, pendant la durée strictement nécessaire aux interventions techniques utiles et/ou opportunes afin d’améliorer la qualité du service.
  2. La société pourra à tout moment interrompre le service pour de bonnes raisons de sécurité ou de violations de la confidentialité.
 
  1. Discipline applicable
  1. Le client, en acceptant les conditions générales, déclare effectuer l’enregistrement et chaque achat dans le cadre de son activité managériale, commerciale, artisanale ou professionnelle, pour des buts et à des fins inhérents à cette activité. Par conséquent, les contrats signés avec la société et soumis aux présentes conditions générales ne sont pas soumis à la discipline du Décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de Consommation), ni à aucune autre discipline, communautaire ou extra-communautaire, de protection du consommateur.
  2. Le client, en acceptant les présentes conditions générales, dégage la société de toute responsabilité dérivant de la non-exactitude de la déclaration de la précédente lettre a), et du non-respect des conditions de la présente lettre a) pour le client même.
 
  1. Confidentialité
Les informations concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être consultées par le client dans la Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel présente sur le site.
 
  1. Réclamations
D’éventuelles réclamations et toute autre communication peuvent être envoyées selon les modalités suivantes et aux adresses suivantes :
  • par e-mail à l’adresse : info@3de-shop.com ;
  • par PEC à l’adresse : 3dzspa@pec.it ;
  • par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : 3DZ S.p.A., via dei Pini n. 32, 31033 – Castelfranco Veneto (TV).
 
  1. Tribunal compétent
Pour toute controverse concernant l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le non-respect des présentes conditions générales et des contrats d’achat des produits, et pour toute controverse dérivant ou étant liée aux obligations et aux prestations décrites dans les conditions générales ou dans les contrats d’achat des produits, c’est le juge du tribunal de Trévise qui est exclusivement compétent.
 
  1. Domaine d’application et modifications
  1. Les conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la société à travers le site.
  2. Les conditions générales applicables à chaque commande sont celles qui sont en vigueur à la date de l’envoi de la commande. Le client, avec l’envoi télématique de sa commande, accepte et se soumet à l’obligation de respecter les présentes conditions générales dans ses rapports avec la société.
  3. Les conditions générales peuvent être modifiées par la société à tout moment. D’éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions seront en vigueur à partir du moment où elles seront publiées sur le site. Au cas où le client ne souhaiterait pas accepter les modifications des conditions générales ou les nouvelles conditions, il aura la faculté de supprimer son enregistrement au site.
  4. La continuation de l’utilisation du service après la publication des modifications des conditions générales ou des nouvelles conditions constitue une manifestation de la volonté d’accepter ces modifications ou ces nouvelles conditions.
 
  1. Dispositions finales
  1. Tout rapport en cours entre le client et la société, en vertu de l’enregistrement au site et aux contrats d’achat, est réglementé par les présentes conditions générales et par la loi italienne.
  2. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions générales, les rapports entre société et client seront disciplinés par les normes du Code civil italien et par les lois spécifiques italiennes, si applicables.